Mentions Légales

En tant que professionnel du développement web, je m'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité essentielles suivantes :

• Sécurisation des bases de données et des accès
• Chiffrement des données sensibles
• Tests réguliers des mesures de sécurité

Dans le contexte géopolitique actuel, malgré ces mesures de sécurité, ZeitounCode ne pourra être tenu responsable des conséquences d'éventuelles cyberattaques d'origine étatique ou géopolitique.

Les créations réalisées sont protégées par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle :

• Le code source des développements spécifiques
• Les designs, logos et éléments graphiques créés
• Les maquettes et prototypes UI/UX
• Les animations et contenus interactifs

Les droits d'utilisation et de modification sont définis dans les contrats clients. Par défaut, les éléments créés restent la propriété de ZeitounCode jusqu'au paiement intégral des prestations.

Pour chaque projet de création graphique ou UI/UX :

• Les droits d'utilisation sont cédés après paiement complet
• Les fichiers sources peuvent être fournis selon les termes du contrat
• L'utilisation des créations est limitée aux supports convenus
• Les modifications doivent être approuvées par le créateur

Toute utilisation non autorisée des créations constitue une violation des droits d'auteur et pourra faire l'objet de poursuites.

En cas de litige et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera :

Tribunal de Commerce de Sedan
1 Rue de la République
08200 Sedan
FRANCE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.