Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services de développement web et de création design fournies par Zeitouncode. En passant commande, le client accepte ces conditions sans réserve.
Zeitouncode propose des services de développement web, de création de sites internet, de design graphique, et d'autres services connexes. Les détails des prestations sont spécifiés dans les devis et propositions envoyés au client.
Les commandes de services peuvent être passées par email ou via notre site internet. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Les prix des prestations sont indiqués en euros et s'entendent [TTC/HT]. Zeitouncode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.
Le paiement est exigible à la signature du contrat ou à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont par virement ou carte bleue (jusqu'à 500 € TTC). En cas de retard de paiement et après J+90, Zeitouncode se réserve le droit d'appliquer une pénalité de 90 € ou de suspendre l'exécution des services.
Le client peut opter pour un contrat de location, le montant de la mensualité étant fixé lors du devis et de la demande. Ce montant couvre la gestion du site web et des services associés. À l'issue de la période des mensualités définie dans le contrat, et après le paiement intégral des mensualités, le client devient propriétaire du site et des éléments associés. En cas de non-paiement d'une mensualité, Zeitouncode se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation.
Les délais de réalisation des projets sont indicatifs et seront précisés dans le contrat ou le devis. Zeitouncode s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des retards dans la fourniture d'informations par le client.
Le client dispose de révisions (voir contrat) comprises dans le devis. Au-delà, des frais supplémentaires pourront être appliqués. Les demandes de modifications doivent être formulées par écrit.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, à condition que la prestation n'ait pas encore été commencée.
Tous les éléments créés par Zeitouncode (designs, codes, etc.) restent la propriété de Zeitouncode jusqu'à complet paiement. Après paiement, le client obtient les droits d'utilisation des éléments livrés, sous réserve d'une utilisation conforme. Si des éléments sont utilisés avant le paiement complet sans l'accord de Zeitouncode, des poursuites pénales peuvent être engagées.
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin du contrat.
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des services et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Zeitouncode.
Zeitouncode s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données et les systèmes contre le piratage informatique et les accès non autorisés. Toutefois, le client reconnaît que malgré ces efforts, aucune solution de sécurité n'est infaillible. En cas de piratage ou de violation de la sécurité, Zeitouncode s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à collaborer pour remédier à la situation. Cependant, Zeitouncode ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un piratage, y compris la perte de données ou l'interruption de service.
Le client s'engage à ne pas tenir de propos diffamatoires ou dénigrants à l'encontre de Zeitouncode, de Monsieur Thiry Maximilien ou de ses partenaires. Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts.
Zeitouncode se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute information, merci de contacter zeitouncode@protonmail.com.